India Forest Rights Act
Parlament de l'Inde2006
Vers 2006, le gouvernement indien a adopté une politique forte et progressiste visant à protéger les communautés traditionnelles…
Documents légaux
Conventions, traités, lois, règlements de portée administrative, nationale ou internationale.
Loi pour sauvegarder le patrimoine culturel immatériel de l’Espagne
Parlement de l'Espagne2015
La loi 10/2015 a pour objet de réglementer les mesures de sauvegarde générales que les pouvoirs publics du…
La loi de Benin reconnait les forêts sacrés et leurs communautées gardiennes
Gouvernement du Bénin2012
La société civile et les communautés locales ont réussi à faire pression sur le gouvernement béninois pour qu’il…
Fatwa on Protection of Endangered Species to Maintain the Balanced Ecosystems
The Indonesian Council of Ulama 2014
L’Indonésie, le pays ayant la plus forte population musulmane au monde, a une fatwa (édit religieux) depuis 2014…
Constitution of the Iroquois Nation: the Great Binding Law, Gayanashagowa
Confédération iroquoise/ Haudenosee
Constitution de la Confédération iroquoise, composée de cinq nations autochtones nord-américaines (Mohawk, Oneida, Onondaga, Cayuga et Seneca), actuellement…
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Assemblée générale de l'ONU2007
Déclaration 61/295 de l’Assemblée des Nations Unies, approuvée le 13 septembre 2007. Cette déclaration contient une brève introduction…
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
UNESCO2005
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles adoptée par la Conférence générale…
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
UNESCO1972
La Convention sur la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel a été adoptée à la Conférence générale…
Le chemin de Santiago de Compostela: Patrimoine mondiale et Itineraire culturel européen
Conseil de l'Europe et UNESCO2010
Le Chemin de Santiago de Compostela est un nom générique qui désigne les différents chemins empruntés par les…
Le sanctuaire national Megantoni protégéra des peuples autochtones qui vivent isolés volontairement
Gouvernement du Pérou2004
Le 18 août 2004, le sanctuaire national Megantoni a été déclaré d’une superficie de 215 869 hectares, situé…