Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Assemblée générale de l'ONU2007
Déclaration 61/295 de l’Assemblée des Nations Unies, approuvée le 13 septembre 2007. Cette déclaration contient une brève introduction et 26 articles relatifs à la normalisation des peuples autochtones et à des droits tels que les droits de l’homme, la liberté, l’autodétermination, la citoyenneté, la vie et le maintien des identités culturelles et religieuses.
L’article 12.1 dispose: « Les peuples autochtones ont le droit de manifester, pratiquer, développer et enseigner leurs traditions, leurs coutumes et leurs cérémonies spirituelles et religieuses, de maintenir et de protéger leurs sites culturels et religieux et d’y accéder en privé, de les utiliser et de contrôler leurs objets de culte et d’obtenir le rapatriement de leurs restes humains.
L’article 25 se lit comme suit: « Les peuples autochtones ont le droit de maintenir et de renforcer leurs relations spirituelles distinctives avec leurs terres, territoires, eaux et mers côtières et autres ressources possédés ou autrement occupés et utilisés traditionnellement, et d’assumer leurs responsabilités envers les générations futures à cet égard » .
Référence
Instance Permanente sur les Questions Autochtones des Nations Unies. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones [En ligne]. Résolution adoptée par l’Assemblée générale, 13 septembre 2007. <http://www.un.org/fr/events/indigenousday/links.shtml> [Vérification: 19 mars 2016].